Modification pendant la période des fêtes des dates limites de réception de la facturation autre qu’à l’acte par télécommunication ou par les services en ligne
À l’intention des professionnels de la santé des établissements du réseau de la santé des agences commerciales de facturation
La Régie informe les professionnels de la santé, les établissements du réseau de la santé et les agences commerciales de facturation produisant leur facturation par télécommunication ou par les services en ligne, d’un changement dans les dates limites de facturation de décembre 2014, selon le mode de rémunération.
Ainsi, la date limite de réception par la Régie de votre facturation est devancée au vendredi 19 décembre à 18 h plutôt qu’au lundi 22 décembre 2014 pour les modes de rémunération suivants :
- honoraires forfaitaires, tarif horaire, per diem et vacation (demande de paiement 1215);
- mixte (demande de paiement 3743);
- services de laboratoire en établissement (demande de paiement 1606).
Également, la date limite de réception par la Régie de votre facturation est devancée au vendredi 26 décembre à 18 h plutôt qu’au lundi 29 décembre 2014 pour les modes de rémunération suivants :
- honoraires fixes et salariat (demande de paiement 1216).
Veuillez noter qu’il n’y a pas de changement pour la transmission par télécommunication pour le mode de rémunération à l’acte.
Ces modifications se reflètent dans les calendriers des dates limites et de paiement dont vous trouverez une copie dans les pages suivantes. Ils sont aussi disponibles sur le site de la Régie au www.ramq.gouv.qc.ca, sous l’onglet Facturation de votre catégorie de professionnel.