Modification 70 à l’Accord-cadre
À l’intention des médecins spécialistes
Les représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux et de votre fédération ont convenu de la Modification 70 à l’Accord-cadre. Les changements apportés à votre entente concernent :
- Le modèle de rémunération mixte de la physiatrie;
- Le Protocole d’accord relatif à certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d’une agence de la santé et des services sociaux;
- Le Protocole d’accord relatif à la rémunération de certaines activités professionnelles effectuées pour le compte d’une table régionale des chefs de département de médecine spécialisée.